CGU
Contents
- 1 Conditions générales d’utilisation du site SPIRITS HUNTERS
- 1.1 ARTICLE 1 : Objet
- 1.2 ARTICLE 2 : Mentions légales
- 1.3 ARTICLE 3 : accès aux services
- 1.4 ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
- 1.5 ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
- 1.6 ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
- 1.7 ARTICLE 7 : Données personnelles
- 1.8 ARTICLE 8 : Liens hypertextes
- 1.9 ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
- 1.10 ARTICLE 10 : Durée du contrat
- 1.11 ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Conditions générales d’utilisation du site SPIRITS HUNTERS
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.spiritshunters.com/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site https://www.spiritshunters.com/ est une création de Nathalie Baylaucq édité par la société Spirits Hunters, SAS au capital de 950 €, dont le siège social est situé au 13 avenue de Clichy 75017, Paris.
La société est représentée par Nathalie Baylaucq.
Pour les personnes physiques :
Le site https://www.spiritshunters.com/ est édité par Nathalie Baylaucq, domicilié au 11cité Lemercier, 75017 Paris.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site https://www.spiritshunters.com/ a accès aux services suivants :
- Actualités sur l’univers des spiritueux, cocktails et bars
- Index de recettes, de bars, d’adresses incontournables
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.spiritshunters.com/.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://www.spiritshunters.com/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du sitehttps://www.spiritshunters.com/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à l’inscription à la newsletter.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.spiritshunters.com/ pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
https://www.spiritshunters.com/ garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
– Un formulaire de contact ;
– e-mail a contact@spiritshunters.com
– teléfono : +33 01 44 90 80 40
– Voie postale à « Spirits Hunters », 13 avenue de Clichy, 75017, Paris.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.spiritshunters.com/, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.spiritshunters.com/ sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://www.spiritshunters.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
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